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Constats, freins et solutions
Le manque de culture et de compétences limite la libération du potentiel de la donnée et des codes sources
L’utilité et le potentiel des données et des codes sont mal compris, et restent identifiés dans l’imaginaire collectif comme des sujets purement « techniques ». Le besoin d’éducation numérique et de littératie des données est fort. Ce manque de compétences est d’autant plus criant que les structures sont petites.
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Le logiciel mériterait un débat spécifique distinct qui ne semble pas avoir eu lieu. Le logiciel n'est pas une "donnée" comme les autres.
L'ouverture des codes produit par des établissements publics n'a à ma connaissance pas été débattue dans un cadre législatif. Il n'y a pas en matière d'ouverture des codes, l'équivalent du rapport Trojette et Lombard ni d'étude raisonnée de son l'impact économique. Il y a une asymétrie juridique forte entre le droit applicable aux données (exemption claire de l'applicabilité du droit sui generis pour les données générées par des établissements publics français) et celui applicable aux logiciels (Plusieurs cadre législatifs sont applicables au logiciel et la communicabilité des codes sources des logiciels n'a pas aujourd'hui un périmètre clairement définit). Voir la bibliographie annexée à la proposition Discuter et préciser à part le périmètre de la communicabilité des codes sources. Le code source des logiciels n'est pas une "data" comme les autres. . Le logiciel est trop important pour traité comme une data
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