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Constats, freins et solutions
Ouverture au public du registre sur les bénéficiaires effectifs
La France dispose d’un registre sur les bénéficiaires effectifs des sociétés depuis 2017. Aujourd'hui il inclut seulement deux tiers des entités soumises à l’obligation de déclaration.
De plus, s’il est d’ores et déjà prévu que l’accès à ces informations sera gratuit, les textes légaux demeurent silencieux sur les autres modalités de consultation.
Ces données devraient donc être disponibles en format ouvert et complet afin de permettre à la société civile d'être vigilante sur le blanchiment.
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