Contribuez à la Mission Politique publique de la donnée
Constats, freins et solutions
Il existe encore trop de difficultés pour accéder aux différentes subventions publiques et comprendre comment l'argent public est dépensé.
Toutes les subventions de toutes les strates administratives (de la commune à l'Union Européenne) devraient être rendues publiques sous forme de données ouvertes pour une meilleur transparence.
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3 commentaires
Conversation avec Colin Maudry
Il existe une obligation de publication des données des subventions : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036040528/.
Elle n'est malheureusement pas bien adaptée au besoin. Son schéma de données aurait mérité davantage de travail. Vous pouvez voir l'historique ici : https://forum.etalab.gouv.fr/t/cadre-juridique-et-technique-de-louverture-des-donnees-de-subventions/4004/15
Merci pour les compléments. Je pense qu'avec un peu de travail, on doit facilement converger pour obtenir un schéma de données utilisable. De plus, on peut aussi fournir des outils en open source pour vérifier la conformité au schéma de données ou pour aider les producteurs à générer des données conformes au schéma défini (ie remplissage automatique des champs SIRET).
Ensuite, je pense que c'est aussi une bonne excuse pour certains producteurs de ne pas publier parce que le schéma de données n'est pas adapté.
Je pense aussi qu'il manque une vraie volonté politique sur le sujet pour généraliser ces publications.
Effectivement l'obligation de publication existe déjà mais elle s'applique seulement à partir de 23 000 euros ( seuil à partir duquel une convention avec l'association bénéficiaire est obligatoire https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3180)
Néanmoins certaines collectivités comme la ville de Paris publient en open data toutes les subventions quel que soit le montant, et également les refus aux demandes de subvention ce qui est également une information très intéressante pour vérifier les abus (clientélisme, corruption...) https://opendata.paris.fr/explore/dataset/subventions-accordees-et-refusees/information/?disjunctive.collectivite&disjunctive.nom_beneficiaire&disjunctive.direction&disjunctive.secteurs_d_activites_definies_par_l_association
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