Ce site utilise des cookies. En continuant à parcourir le site, vous acceptez notre utilisation des cookies. En savoir plus à ce sujet ici.
Consulter et télécharger le rapport Pour une politique publique de la donnée - Cliquez-ici
Mission Politique publique de la donnée

Contribuez à la Mission Politique publique de la donnée

Constats, freins et solutions

Étape 3 sur 3
Synthèse de la consultation 10/11/2020 - 31/12/2020
Voir les étapes

Changements sur "Envisageons des droits d’accès aux données adaptés en fonction de la finalité de réutilisation"

Versions

Version 1
author-avatar GFII
28/10/2020 08:56
Versions 1 Retourner à la proposition
Creative Commons License
Site réalisé par Open Source Politics grâce au logiciel libre Decidim.

Veuillez vous connecter

Mot de passe oublié?