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Constats, freins et solutions
L'absence de validation ne doit pas être un motif de refus à l'accès aux données
L'absence de validation des données peut amener à les considérer comme des données de travail, non diffusables au sens de l'article L311-2 du CRPA.
Or certaines données ne font jamais l'objet de validation, ou parfois plusieurs années après leur production.
Les données devraient être ouvertes dès lors qu'elles sont produites, en mentionnant leur niveau de qualification (validé ou non, selon quelles méthodes...).
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