Contribuez à la Mission Politique publique de la donnée
Constats, freins et solutions
Souligner la problématique irrésolue du droit d'auteur des agents publics
Les "données publiques" (ou plutôt les "informations publiques", et les "documents administratifs" ou archives d'où elles proviennent) sont susceptibles d'être qualifiées d'oeuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur.
Il est acquis sur le droit d'auteur des agents publics fait obstacle à l'ouverture des données/oeuvres. La présente mission pourrait être l'occasion de remettre en l'avant la difficulté d'articulation entre ouverture des données et droit d'auteur des agents publics.
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Bonjour,
Pourriez vous préciser des exemples concrets ?
Merci
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