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Empreinte numérique

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Valeur: 5c4775ad375c1c38c16fa9eb6292887792650cae8ab33207c0b4cd875d852360

Source: {"body":{"fr":"Cette exception constitue un frein à l'émergence d'une politique d'Open Content. Ceci entrainant des restrictions aux réutilisations par un large public. Les montants perçus sont faibles.\r\nLes licences crées dans le but de percevoir ses redevances sont propres à chaque institutions. Leurs spécificités et leur complexité les rendent peu compréhensibles pour les usagers.\r\nCette exception demeure alors que celle d'opérateurs tels que Météo France ou l'IGN sont amenées à disparaître."},"title":{"fr":"Suppression des exceptions de redevances pour les institutions patrimoniales prévues par la loi Valter"}}

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