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Priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le secteur public, modifier l'article 16 de la loi république numérique
La rédaction actuelle de l'article 16 de la loi république numérique – appelant les administrations à encourager l'utilisation des logiciels libres – est dépourvue de valeur normative. Modifier la disposition en faveur d'un principe de priorité, normatif, enverrait un signal politique fort.
Un renvoi à décret en Conseil d'État permettrait de définir la mise en oeuvre de cette priorité.
Les licences libres participant à garantir et organiser l'ouverture et la réutilisation des codes sources.
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Dans la rubrique "Confinement - Traitement de texte" de la page :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager
seul le format docx est proposé. Il est alors incorrect de nommer cela "Traitement de texte". Il s'agit d'un format propriétaire breveté par l'entreprise américaine Microsoft, utilisé par Word uniquement. En conséquence, il fallait nommer cela "Microsoft Word 2007-2019".
Par exemple, Microsoft ne propose aucune version de Word compatible avec mon système d'exploitation.
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