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Priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le secteur public, modifier l'article 16 de la loi république numérique
La rédaction actuelle de l'article 16 de la loi république numérique – appelant les administrations à encourager l'utilisation des logiciels libres – est dépourvue de valeur normative. Modifier la disposition en faveur d'un principe de priorité, normatif, enverrait un signal politique fort.
Un renvoi à décret en Conseil d'État permettrait de définir la mise en oeuvre de cette priorité.
Les licences libres participant à garantir et organiser l'ouverture et la réutilisation des codes sources.
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En particulier dans l'enseignement et la recherche, l'utilisation de formats ouverts est une nécessité. Or les choses n'évoluent pas assez vite, faute de réelles volonté de faire changer les choses.
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