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Priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le secteur public, modifier l'article 16 de la loi république numérique
La rédaction actuelle de l'article 16 de la loi république numérique – appelant les administrations à encourager l'utilisation des logiciels libres – est dépourvue de valeur normative. Modifier la disposition en faveur d'un principe de priorité, normatif, enverrait un signal politique fort.
Un renvoi à décret en Conseil d'État permettrait de définir la mise en oeuvre de cette priorité.
Les licences libres participant à garantir et organiser l'ouverture et la réutilisation des codes sources.
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Dans certains domaines, il y a peu de concurrence sur des logiciels métiers, seulement 2 ou 3 fournisseurs. Ils peuvent donc imposer leurs choix et leurs tarifs. Avoir des logiciels libres, développés par des sociétés ou des services de l'administration, permettrait d'éviter cette dépendance économique et permettrait des économies.
Cela permettrait aussi d'avoir des logiciels développés au plus près des besoins des utilisateurs. Il pourrait y avoir un squelette de base, et ensuite chaque collectivité ou service de l'état pourrait l'adapter à ses propres besoins.
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