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Constats, freins et solutions
Supprimer la « sécurité des systèmes d'information des administrations » comme exception à la communicabilité des documents administratifs
L'article 2 de la loi république numérique consacre les codes sources en tant que document administratif, mais son 3e alinéa introduit une exception pour « la sécurité des systèmes d'information des administrations ». Exception disproportionnée qui s'ancre dans le fantasme de la sécurité par l'obscurité.
S'il est difficile de mesurer l'incidence de cette exception sur l'ouverture des codes sources, sa suppression enverrait un signal politique fort face aux craintes constatées par la mission.
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L’annexe B1 du Référentiel Général de Sécurité (RGS) de l’ANSSI dit assez clairement : « il est recommandé d’employer des algorithmes […] largement éprouvés dans le milieu académique ». La sécurité par l'obscurité n'est pas une solution de long terme, ni même de moyen terme, puisqu'il suffit d'une fuite de document pour qu'elle soit compromise. De plus, le seul moyen d'avoir des audits indépendants est bien entendu la publicité de telles documentations.
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