Contribuez à la Mission Politique publique de la donnée
Constats, freins et solutions
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Proposer aux collectivités territoriales qui créent un cadre mutualisé de publication des données...
Ma contribution peut avoir un format très court : appliquer l'article 4 de la LCEN.
Le format de...
La mise en place d’une politique publique ou d’une nouvelle réglementation s’accompagne parfois...
Élargir la liste des domaines pour lesquels le législateur impose l’ouverture et le format des...
Les terminologies ou les ontologies utilisées par les administrations doivent être strictement...
Nous soutenons la doctrine d’ouverture par défaut, libre et gratuite des données publiques pour...
L’anonymisation ouvre des potentiels de réutilisation des données initialement interdits du fait...
La France dispose d’un registre sur les bénéficiaires effectifs des sociétés depuis 2017....
