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Constats, freins et solutions
Il y a urgence à agir car les technologies progressent plus vite que le droit
Les lois de 2016, le RGPD ont été adoptés avant la montée en puissance de nouveaux usages (usage en temps réel, internet des objets, science des données, machine learning). Nous devons savoir adapter notre droit suffisamment rapidement: le RGPD offre des marges de manœuvre encore inexploitées. Son interprétation doit être clarifiée par rapport aux enjeux soulevés par les nouveaux usages des données.
Cela représente in fine un risque de perte de chances pour la société et l’économie françaises. Le contexte de fortes rivalités économiques et géopolitiques internationales en matière de données impose de relever ce défi pour notre autonomie stratégique.
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Le sujet ne concerne actuellement qu'une législation a posteriori puisque le marché, la concurrence imposent d'être les premiers et que généralement les nouvelles techniques s'avèrent ambivalentes (comme le montrent les débats sur la 5G). Pourrait on imaginer à l'instar de l'eco-conception qui se met en place pour l'industrie du numérique, une approche conceptuelle intégrant davantage les enjeux législatifs.
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