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Constats, freins et solutions
Les lois de 2016, le RGPD ont été adoptés avant la montée en puissance de nouveaux usages (usage en temps réel, internet des objets, science des données, machine learning). Nous devons savoir adapter notre droit suffisamment rapidement: le RGPD offre des marges de manœuvre encore inexploitées. Son interprétation doit être clarifiée par rapport aux enjeux soulevés par les nouveaux usages des données.
Cela représente in fine un risque de perte de chances pour la société et l’économie françaises. Le contexte de fortes rivalités économiques et géopolitiques internationales en matière de données impose de relever ce défi pour notre autonomie stratégique.
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Les technologies sont toujours en avance sur le droit ... et les usages. Le rôle du droit est précisément de réguler ce qui est techniquement possible avec ce qui est sociétalement souhaitable / acceptable et cette rencontre est par définition (Schumpétérienne) l'Innovation. Une des difficultés du moment est que l'acceptable se construit moins dans un débat démocratique et législatif que dans celui des réseaux sociaux ou de communautés d'intérêts, de valeurs, ou d'idéologies. Se pose ici la question de la représentativité des interventions et des liens d'intérêts à l'oeuvre y compris dans le/ce débat public (pour ma part je n'en ai pas, j'interviens ici à titre personnel). Ce va et vient d'ajustements - d'essais/erreurs prends du temps. La question de l'évolution du droit doit aussi prendre en compte celle de la faisabilité de la mise en oeuvre du droit - et notamment des sanctions - du côté des fournisseurs de technologies (hard et soft) et de son coût ... à ces échelles.
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