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Constats, freins et solutions
Il y a urgence à agir car les technologies progressent plus vite que le droit
Les lois de 2016, le RGPD ont été adoptés avant la montée en puissance de nouveaux usages (usage en temps réel, internet des objets, science des données, machine learning). Nous devons savoir adapter notre droit suffisamment rapidement: le RGPD offre des marges de manœuvre encore inexploitées. Son interprétation doit être clarifiée par rapport aux enjeux soulevés par les nouveaux usages des données.
Cela représente in fine un risque de perte de chances pour la société et l’économie françaises. Le contexte de fortes rivalités économiques et géopolitiques internationales en matière de données impose de relever ce défi pour notre autonomie stratégique.
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Le cadre réglementaire de la donnée en France peut s’avérer plus rigide que le cadre Européen et pénaliser l’éco-système français de la data. La France doit s’aligner sur le cadre européen afin de rester compétitive face à ses voisins européens et hors UE pour ne pas freiner le déploiement de projets de recherche sur la data en France.
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