Contribuez à la Mission Politique publique de la donnée
Constats, freins et solutions
Les ressources des acteurs publics sont contraintes, alors que l'ouverture demande des investissements et des moyens humains
L’ouverture des données et des codes appelle des moyens financiers et humains supplémentaires. Les administrations en particulier sont limitées par des systèmes d’information existants, parfois anciens et qui n’ont pas été conçus pour l’ouverture des données.
Par ailleurs, l’ouverture déséquilibre le modèle économique de certains producteurs, comme l’IGN et Météo-France qui doivent repenser leurs modèles économiques dans le contexte des nouveaux usages de la donnée.
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Conversation avec François Lacombe
J'ajouterai qu'au delà des systèmes d'information les organisations ne sont pas prévues pour l'ouverture.
Dans le cas d'activités concédées, la loi laisse beaucoup de latitude au régime contractuel. Si le concessionnaire n'est pas tenu par le contrat de verser en bien de retour les données nécessaires, la collectivité concédante ne pourra pas les libérer.
On a aujourd'hui des activités opaques par construction : échanges de données de gré à gré, redondances, blocages du fait de contrats ne le prévoyant pas.
La Loi prévoit que tout organisme, y compris privé, chargé d'une mission de service public a une obligation d'ouverture des données liées à cette mission.
A ce que je sache, la Loi l'emporte sur n'importe quel contrat de concession... si on l'applique.
C'est vrai en général et l'argument est utilisé
En revanche les titulaires privés jouent souvent la montre en prétextant que cette "prestation" de publication des données n'est pas prévue au départ et doit donc être financée.
C'est plutôt gênant.
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