Contribuez à la Mission Politique publique de la donnée
Constats, freins et solutions
Reconnaissance des licences Creative Commons
La loi limite les possibilités à l'utilisation de deux licences : la Licence Ouverte et l'OdBL.
Dans le domaine de la Recherche et de la Culture particulièrement l'utilisation de licences type Creative Commons apporterait plus de finesse dans les clauses de réutilisations possibles et surtout une meilleure compréhension par les usagers et réutilisateurs.
Enfin ces licences ont une portée internationale pouvant favoriser la dissémination des données et contenus culturels français.
Liste des soutiens
et 26 autres personnes
(voir plus)
(voir moins)
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Vous pouvez accéder au reste des commentaires ici.
Le SHOM a le droit d'utiliser la CC-BY-SA 4.0 mais cela semble être la seule exception. Il serait bon de savoir pourquoi l'État a limité de droit au SHOM et ne l'a pas généralisé.
https://www.data.gouv.fr/fr/licences
Chargement des commentaires ...