Contribuez à la Mission Politique publique de la donnée
Constats, freins et solutions
La loi limite les possibilités à l'utilisation de deux licences : la Licence Ouverte et l'OdBL.
Dans le domaine de la Recherche et de la Culture particulièrement l'utilisation de licences type Creative Commons apporterait plus de finesse dans les clauses de réutilisations possibles et surtout une meilleure compréhension par les usagers et réutilisateurs.
Enfin ces licences ont une portée internationale pouvant favoriser la dissémination des données et contenus culturels français.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
15 commentaires
Conversation avec Pierre-Yves Beaudouin
Quasiment 10 ans après l'invention de la Licence Ouverte, ce contrat n'est proposé qu'en français et en anglais. Son équivalent chez Creative Commons (CC-BY) existe dans 29 langues. Il est dommage de se couper d'une partie des internautes en érigeant des barrières linguistiques. Creative Commons est utilisé par de nombreuses organisations : Ministère de la Culture, Commission européenne, Unesco, etc.
Pour aller plus loin, cette note de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat fait un état des lieux utile sur les licences CC dans la sphère publique : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/apie/propriete_intellectuelle/publications/Licences_libres-Creative_Commons.pdf
404
Le lien correct : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/apie/propriete_intellectuelle/publications/Licences_libres-Creative_Commons.pdf
Conversation avec Olivier Le Deuff
L'utilisation de ces licences est fréquente tant au niveau recherche qu'au niveau enseignement. En tant qu'enseignant-chercheur, j'encourage à leur utilisation. Une meilleure reconnaissance législative serait appréciable.
Complètement d'accord. Enseignant dans l'informatique, les supports nécessitent d'être souvent réactualisés et sont peu nombreux. La publication de ressources sous cette forme de licence permet une reconnaissance du travail de l'auteur tout en permettant sa libre utilisation.
Sachant que pour les données (qui nous concernent ici), c'est la licence CC0 qui est sans doute la plus adaptée. Ainsi, l'Open Access Data Protocol issu du projet Science Commons recommande : "In a world of database integration and federation, attribution can easily cascade into a burden for scientists (…) Would a scientist need to attribute 40,000 data depositors in the event of a query across 40,000 data sets? (…) Therefore, a legal obligation to give attribution violates the principle of low transaction costs." Source : https://wiki.creativecommons.org/wiki/Open_Access_Data_protocol
Le SHOM a le droit d'utiliser la CC-BY-SA 4.0 mais cela semble être la seule exception. Il serait bon de savoir pourquoi l'État a limité de droit au SHOM et ne l'a pas généralisé.
https://www.data.gouv.fr/fr/licences
Conversation avec Stéphane Pingouin
Attention aux licences CC qui ont des clauses NC ou ND. Les licences CC qui ont ces clauses ne sont pas des licences libres au sens strict (4 libertés fondamentales établies par la FreeSoftware Fundation). Potentiels problèmes d'incompatibilité ou de restrictions des usages pas forcément pertinentes.
Perso, j'ai l'impression que la clause ND (no derivatives) limite beaucoup le potentiel d'exploitation des données (en interdisant tout traitement ?). Et la clause NC (Non Commercial) peut amener à des ambiguïtés en discriminant de manière un peu subtil d'un usage à un autre.
J'utilise la licence NC pour éviter que mes supports ne soient utilisés abusivement (par des éditeurs ou des écoles) pour faire payer des étudiants : peut-être mérite-t-elle un éclaircissement, mais elle me semble utile (ou bien est-ce moi qui l'utilise mal ?)
Bonjour Roumanet.
Vous partagez vos documents pédagogiques alors que vous n'êtes même pas obligé aujourd'hui de le faire et c'est très bien et généreux de votre part. C'est vraiment à vous de choisir les options et conditions avec lesquels vous êtes le plus a l'aise, et ce n'est pas à moi, un individu au hasard sur internet de décider pour vous des licences que vous devez utiliser.
Les puristes du logiciel libre et des licences libres sont cependant attachés au sens du mot "libre" dans leur contexte, il y a distinction sur ce qui entre dans la liste des "licences libres", qui doivent offrir 4 libertés (utiliser, partager, étudier, modifier et partager les versions modifiées). Dans le cas des licences CC, vous pouvez trouver des explications ici : https://creativecommons.org/share-your-work/public-domain/freeworks/
Ils considèrent souvent que les clauses "BY" (obligation de vous citer) et "SA" (les versions modifiées restent libre) suffisent à éviter le pillage, même sans clause "NC".
J'ajoute que dans un contexte d'un projet, il peut y avoir une décision sur une licence à adopter.
Par exemple, Wikipedia a choisi CC BY-SA pour tous ses textes. De temps en temps il y a des gens qui en tirent profit sans faire preuve de réciprocité (par exemple les boites d'intelligence artificielle qui vont entraîner leurs algorithmes dessus ; ou des sites qui vont faire du copier-coller complet de pages pour essayer d'étoffer le faible intérêt de leur propre contenu avec du contenu wikipedia de plus haute qualité...). Est-ce que pour autant Wikipedia serait un meilleur projet s'ils avaient choisi une clause "NC" ? Pas sûr...
Ma remarque a pour but d'attirer l'attention sur l'impact d'un changement dans la loi : si demain on se retrouve avec des documents produits par l'état avec une clause plus restrictive (NC ou ND) que les licences actuelles, peut être que ce n'est pas la direction que l'on souhaite privilégier.
Pas de soucis, je voulais juste illustrer un cas dans lequel le NC peut éviter une certaine fraude/triche. Si je veux réellement faire des documents 100% libre, effectivement un CC BY devient suffisant (le BY signifiant seulement que je ne renonce pas à mon droit d'auteur).
J'espère que mon propos ne vous semblait pas en opposition mais seulement en précision :)
Ne vous inquiétez pas, un peu passionné sur le sujet je met beaucoup de chose dans mes messages mais j'ai bien compris que nous n'étions pas en opposition. Même si nous étions en opposition sur une plateforme dont le rôle est que chacun puisse débattre de ses idées, cela voudrais juste dire que la plateforme fonctionne :) Je vous remercie pour cet échange constructifs et bienveillant, cela fait plaisir surtout en cette période.
Partiellement POUR :
- OK pour les clauses 0, BY et SA
- CONTRE les clauses NC et ND (bien trop floues et problématiques)
Chargement des commentaires ...