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La loi limite les possibilités à l'utilisation de deux licences : la Licence Ouverte et l'OdBL.
Dans le domaine de la Recherche et de la Culture particulièrement l'utilisation de licences type Creative Commons apporterait plus de finesse dans les clauses de réutilisations possibles et surtout une meilleure compréhension par les usagers et réutilisateurs.
Enfin ces licences ont une portée internationale pouvant favoriser la dissémination des données et contenus culturels français.
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Conversation avec ROUMANET
J'utilise la licence NC pour éviter que mes supports ne soient utilisés abusivement (par des éditeurs ou des écoles) pour faire payer des étudiants : peut-être mérite-t-elle un éclaircissement, mais elle me semble utile (ou bien est-ce moi qui l'utilise mal ?)
Bonjour Roumanet.
Vous partagez vos documents pédagogiques alors que vous n'êtes même pas obligé aujourd'hui de le faire et c'est très bien et généreux de votre part. C'est vraiment à vous de choisir les options et conditions avec lesquels vous êtes le plus a l'aise, et ce n'est pas à moi, un individu au hasard sur internet de décider pour vous des licences que vous devez utiliser.
Les puristes du logiciel libre et des licences libres sont cependant attachés au sens du mot "libre" dans leur contexte, il y a distinction sur ce qui entre dans la liste des "licences libres", qui doivent offrir 4 libertés (utiliser, partager, étudier, modifier et partager les versions modifiées). Dans le cas des licences CC, vous pouvez trouver des explications ici : https://creativecommons.org/share-your-work/public-domain/freeworks/
Ils considèrent souvent que les clauses "BY" (obligation de vous citer) et "SA" (les versions modifiées restent libre) suffisent à éviter le pillage, même sans clause "NC".
J'ajoute que dans un contexte d'un projet, il peut y avoir une décision sur une licence à adopter.
Par exemple, Wikipedia a choisi CC BY-SA pour tous ses textes. De temps en temps il y a des gens qui en tirent profit sans faire preuve de réciprocité (par exemple les boites d'intelligence artificielle qui vont entraîner leurs algorithmes dessus ; ou des sites qui vont faire du copier-coller complet de pages pour essayer d'étoffer le faible intérêt de leur propre contenu avec du contenu wikipedia de plus haute qualité...). Est-ce que pour autant Wikipedia serait un meilleur projet s'ils avaient choisi une clause "NC" ? Pas sûr...
Ma remarque a pour but d'attirer l'attention sur l'impact d'un changement dans la loi : si demain on se retrouve avec des documents produits par l'état avec une clause plus restrictive (NC ou ND) que les licences actuelles, peut être que ce n'est pas la direction que l'on souhaite privilégier.
Pas de soucis, je voulais juste illustrer un cas dans lequel le NC peut éviter une certaine fraude/triche. Si je veux réellement faire des documents 100% libre, effectivement un CC BY devient suffisant (le BY signifiant seulement que je ne renonce pas à mon droit d'auteur).
J'espère que mon propos ne vous semblait pas en opposition mais seulement en précision :)
Ne vous inquiétez pas, un peu passionné sur le sujet je met beaucoup de chose dans mes messages mais j'ai bien compris que nous n'étions pas en opposition. Même si nous étions en opposition sur une plateforme dont le rôle est que chacun puisse débattre de ses idées, cela voudrais juste dire que la plateforme fonctionne :) Je vous remercie pour cet échange constructifs et bienveillant, cela fait plaisir surtout en cette période.
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