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Reconnaissance des licences Creative Commons
La loi limite les possibilités à l'utilisation de deux licences : la Licence Ouverte et l'OdBL.
Dans le domaine de la Recherche et de la Culture particulièrement l'utilisation de licences type Creative Commons apporterait plus de finesse dans les clauses de réutilisations possibles et surtout une meilleure compréhension par les usagers et réutilisateurs.
Enfin ces licences ont une portée internationale pouvant favoriser la dissémination des données et contenus culturels français.
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