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Constats, freins et solutions
En cas de crise, les mouvements de population en France intéressent la puissance publique. En cas de pandémie l’INSEE pourrait accéder à certaines données aggrégées et anonymisées des opérateurs télécoms pour estimer rapidement les mouvements de la population sur le territoire national, pour évaluer le nombre de personnes qui ont changé temporairement de lieu de résidence.
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Conversation avec François Lacombe
La déclaration ne porte que sur des données personnelles (périmètre non exclusif qu'il convient de bien définir ici).
Du reste, pourquoi faudrait-il déclarer des données techniques d'exploitation pour qu'elles soient utilisées ?
Pour utiliser le service de téléphonie, vous êtes obligés de souscrire à l'utilisation de vos données de signalisation par le réseau pour que le service soit rendu par exemple.
Oui, les données recueilli pour un traitement technique défini on fonctionnement du service n'induit pas un traitement secondaire qui pourrait être fait, par croisement de données pour tout autre destination.
Il faut donc un consentement explicite pour cette exploitation.
Il me semble que ce consentement est recueilli à la signature du contrat avec l'opérateur télécoms. Les petites lignes que personne ne lit.
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