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Constats, freins et solutions
En cas de crise, les mouvements de population en France intéressent la puissance publique. En cas de pandémie l’INSEE pourrait accéder à certaines données aggrégées et anonymisées des opérateurs télécoms pour estimer rapidement les mouvements de la population sur le territoire national, pour évaluer le nombre de personnes qui ont changé temporairement de lieu de résidence.
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21 commentaires
En premier lieu je suis parfaitement d'accord avec ce cas d'usage, on peut penser à un dispositif législatif similaire à l'article 179 de la LTECV pour les données d'énergie consistant à demander aux exploitant d'agréger/anonymiser un certain nombre de données dynamiques à différentes échelles.
Ce cas d'usage occulte tout de même les données d'infrastructures (comme le 179 LTECV aussi) qui sont tout autant utiles en temps de crise pour restaurer nos réseaux. Voir la situation récente des vallées de la Roya et de la Vésubie dans les Alpes Maritimes ou les exercices outre-mer d'Hackers Against Natural Disasters en prévision des Tsunamis.
Les données d'infrastructures ne représentent aucune donnée personnelle, n'ont pas de difficultés à être publiques puisque déjà partagées hors de tout dispositif réglementaire. M Bothorel dispose déjà d'éléments sur la question et peut me contacter au besoin pour ces approches. Leur absence cause nombre de problèmes au quotidien.
Je ne comprends pas pourquoi ces cas d'usages se limitent à un usage par les pouvoirs publics alors que ces données pourraient avoir un intérêt à d'autres types d'acteurs. L'ouverture des données de certains acteurs privés pourrait se faire dans le cadre d'une vérification d'applications légales ou dans le cadre de partage. La crise sanitaire a montré comment ces données ont pu être utilisées. Au delà des problèmes d'anonymisation cependant, l'idée qu'un comportement autorisé puisse servir aux pouvoirs publics à surveiller le comportement de la population est assez inquiétant. Ces données et partages existent déjà dans le cadre de partenariat avec l'Insee par exemple, et c'est peut être mieux que ça soit fait ainsi pour prévenir au cas par cas des mésusages.
Conversation avec Teli
le traçage des déplacements doit se limiter en cas de faute avérée ou de fichage S. (récuperation des trajets via la position google/icloud, complémentaire GSM). le déplacement doit rester libre.
Bonjour, il ne s'agit pas de tracer les déplacements d'individus mais d'une partie de population dans son ensemble.
Ceci comme agréger à l'échelle d'un département la consommation électrique des résidents. L'agrégation faite doit en effet ne jamais permettre d'identifier les membres de cette population. Ces usages proposés sont contre un traçage de l'individu qui ne peut être autorisé que par un juge actuellement par d'autres moyens.
Bonjour et merci de ces précisions.
ce n'était que dans l'optique d'un "déplacement rapide de masse". (objectif éventuel risqué : contraindre certaines populations complètes a certains endroits a ne pas bouger.) Malgré l'anonymisation, on pourrait surveiller des "masses" de population suivant leur niveau de vie/ leur communauté se déplacer pour X ou Y raison.)
enfin, la notion de masse, ou s'arreterait elle ? ville ? quartier ? immeuble ?
je concède aussi l'avantage que ça aurait de fournir en surpuissance a certains endroits. (mais merci pour la précision, j'avoue avoir été un peu a côté de la plaque dans ma réponse)
Conversation avec DUPAS Bertrand
cela ne devrait même pas être légal d'utiliser les données à d'autres fin que celle déclarer. Et surtout permettre de pas y souscrire par defaut. Non je ne suis pas d'accord
La déclaration ne porte que sur des données personnelles (périmètre non exclusif qu'il convient de bien définir ici).
Du reste, pourquoi faudrait-il déclarer des données techniques d'exploitation pour qu'elles soient utilisées ?
Pour utiliser le service de téléphonie, vous êtes obligés de souscrire à l'utilisation de vos données de signalisation par le réseau pour que le service soit rendu par exemple.
Oui, les données recueilli pour un traitement technique défini on fonctionnement du service n'induit pas un traitement secondaire qui pourrait être fait, par croisement de données pour tout autre destination.
Il faut donc un consentement explicite pour cette exploitation.
Il me semble que ce consentement est recueilli à la signature du contrat avec l'opérateur télécoms. Les petites lignes que personne ne lit.
Conversation avec Rémi
Les opérateurs ne devraient pas être autorisés à collecter ces données ce qui a été de nouveau confirmé par l'arrêt de la cour européenne de justice le 6 octobre 2020
Il ne faut pas confondre l'arrêt de la Cour Européenne et les données techniques d'exploitation du réseau.
Comment voudriez-vous par exemple qu'on puisse vous appeler si le réseau ne sais pas où vous vous trouvez ?
Les usages prévus, agrégés, qui ne permettent pas d'identifier une personne n'ont rien à voir avec ce que la Cour a confirmé.
On parle de rendre service aux pouvoirs publics et améliorer la gestion des crises, pas autre chose, il me semble que ce serait dommage de s'en priver.
À mon avis, le cas d'une ne justifie pas de l'accès, la publication ou la conservation des données de localisation des individus par qui que ce soit.
De plus je ne vois pas en pratique comment cela aide a la gestion d'une crise.
Il y a bien d'autres choses plus importantes et prioritaires dans ce cas de figure.
Cela tombe bien : ni les opérateurs ni même le réseau qu'ils exploitent n'ont accès à la localisation de l'individu. Il ne s'agit que de sa présence dans une zone aussi large que celle prévue pour les besoins techniques du réseau (une cellule).
Les GAFA en revanche ont bien accès à tout sans rien demander à personne (ce qui n'est pas pour justifier d'étendre les prérogatives des opérateurs mais savoir où nous plaçons nos inquiétudes)
Le suivi des populations est l'élément clé de la gestion de nombreuses crises naturelles auxquelles nous ne sommes pas habitués en métropole : voir les travaux de Hackers Against Natural Disasters en Guadeloupe sur le cas pratique des tsunamis par exemple.
Le réseau cellulaire n'est pas un réseau de positionnement et je ne suis pas particulièrement connaisseur dans le domaine, mais il a accès à un identifiant unique par individu (celui du modem cellulaire). Et par le biais de la couverture des différentes antennes cellulaires par lesquelles le téléphone passe, il est possible de suivre au moins à grosse maille le déplacement de chaque personne.
Je reste donc contre l'usage et le développement de technologies dans cette optique et le stockage de ces informations qui serait imposé dans le cas où les pouvoirs publics souhaiteraient les utiliser.
En ce qui concerne la collecte des informations de localisation WIFI et satellitaires par les GAFA, il y a une différence fondamentale: le choix.
En effet, il suffit de ne pas passer par leurs services et appareils. Dans le cas de collecte d'informations depuis le réseau opérateur il n'est pas possible de choisir, car il n'existe pas d'alternative.
J'ai l'impression que l'on confond beaucoup de points dans la discussion.
Il y a les données d'infrastructures réseau qui n'ont rien de personnel et dont une grande partie est déjà disponible en open data comme:
- toutes les données des antennes radios (et de leur fréquences associées sur le site de l'ANFR: https://data.anfr.fr/) et qui a permis d'excellentes réalisations comme la carte des faisceaux hertziens (https://carte-fh.lafibre.info/).
- les NRA pour la montée en débit
- les fibres gérées par les institutions publiques (cf Fibre optique: cablage optique de la montée en débit dans le département des Côtes d'Armor)
Il faut aussi rappeler que de nombreuses collectivités publiques interviennent dans la fourniture des réseaux notamment dans le cadre des réseaux d'initiative publique (RIP).
Et il me semble logique que toute infrastructure gérée par les institutions publiques soit disponible en open data
Conversation avec Eric Debeau
Concernant les données d'usage, il me semble intéressant de disposer des données agrégées pour différents besoins:
- améliorer les gestions de crise
- fournir des informations de mobilité agrégées pour les différentes collectivités et notamment leurs évolutions suite à des aménagements, travaux
- fournir des jeux de données réels pour les travaux de recherche afin de développer des modèles plus réalistes
Sauf pour le premier as et dans des contextes à définir, ces données ne sont pas forcément à fournir en temps réel pour éviter des biais d'usage sur le suivi des populations.
+1 - le mot important étant "agrégées", qui exclut tout fichage individuel (sauf par l'opérateur qui agrège). Et elles devraient être accessibles à tous.
Conversation avec Pierre
Il y a bien plus intéressant et urgent que ce cas d'usage.
Avoir pris du retard sur les moyens de suivi des crises, d'alertes des populations provoquant ainsi l'urgence dont vous parlez au regard d'autres besoins ne doit pas nous détourner d'envisager de faire du mieux possible avec ce que nous avons.
Je suis bien d'accord, mais faire du mieux possible avec ce que nous avons nécessite tout de même de ne pas aller trop loin dans la mise en place de technologies dont les usages peuvent être trop facilement être détournés ou qui vont à l'encontre des libertés fondamentales (s'il est possible de compter les terminaux mobiles connectés dans une cellule et de savoir quel en est le nombre qui change de cellule implique qu'isoler et suivre l'évolution d'un seul de ces numéros est tout aussi possible).
De plus, la détection de phénomène de migration de population peu se faire par des biais moins dangereux comme des différences de consommation de ressources nécessaires comme eau ou encore l'électricité des différentes régions ou encore par l'activité générée par cette migration comme le débit moyen soutenu par les infrastructures telco (et donc sans nécessiter de suivre les équipements des utilisateurs).
Pour, si cet usage est encadré. Voir par ex.
https://www.thelancet.com/journals/laninf/article/PIIS1473-3099(20)30553-3/fulltext
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